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Écrit par buck l'écureuil
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SCOOP pour aider alize :
LES LEGISLATEURS N’ONT PAS CREER L’ORDRE NATIONAL DE MASSO-KINESITHERAPEUTES
Grâce ou à cause du forcing d’une minorité de masseurs-kinésithérapeutes auprès de nos législateurs, la loi 2004 est considérée, par beaucoup à tord, je vais vous le démontrer, comme créatrice de l’ordre des masseur-kinésithérapeutes et des pédicures podologues.
Son titre : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))
En effet, ni l’Assemblée Nationale, ni le Sénat n’ont rédigé de façon légale et règlementaire une loi de « création » ordinale qui nous serait spécifique, à la différence de TOUS les autres ordres français, même les infirmiers ! Explication : Un texte législatif, une loi de création « ordinale » nécessite à minima que dans son titre et dans son article 1, soit rédigé de façon explicite l’instauration, ou la création de la dite structure ordinale.
Je défie tous les juristes de trouver : Notre loi-titre de création ordinale (que nous partagerions avec les pédicures podologues) ou cet article 1 dans la loi 2004. On peut en déduire avec plaisir que notre ordre n’existe pas légalement. CQFD :ce qu’il fallait démontrer, voilà c’est fait !
Des septiques ? Vous pouvez allez voir vous aussi ,si vous avez du temps, les débats sur le site sénat qui a renommé la proposition de loi des infirmiers, car le titre initial n’était pas correct :
d’où son titre définitif : LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.et son article 1 « Art. L. 4312-1. - Il est INSTITUE un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.
Note : au cours des débats, qui ont démarrés dès juin 2003, nos législateurs ont travaillé plus d’un an, ils ont bien esquissé via un article 55bisB, l’article fondateur pour les pédicures podologues : « Il est institué un ordre des pédicures-podologues », texte qui n’est pas repris dans la loi, dans sa version définitive dans les articles 108, 109 ... Et surtout, je ne retrouve rien pour NOUS !!! Ni dans les projets, ni dans les débats.
Mesdames Messieurs les kinésithérapeutes, il n'est pas raisonnable, à ce jour de laisser à une structure qui n'existe pas légalement le choix d'exiger une cotisation, de lui confier des documents officiels, et de décider à notre place . Pas de loi pas d’ordre ! Pas d’ordre pas d’inscription !
Prime exceptionnelle pour 2012.
De plus
Il est légitime de demander la réécriture obligatoire du fameux article L 4321-10 CSP, avant TOUTE parution de décret d’application. Afin de lui donner sa valeur nécessaire et suffisante, pour la profession, de retirer tout passage sur l’inscription au tableau , passage HORS LA LOI . Demandez donc à vos députés et sénateurs d’appliquer la loi telle qu’ils l’ont rédigée, peut-être sous la contrainte mais surtout contre l’avis de la majorité des professionnels de santé et d’oser faire disparaître la structure en place qui n’a pas de légitimité, ni de légalité .
Nous sommes en période électorale NOUS SOMMES PLUS DE 70.000 il paraît... ! (rappel historique : en 1981 la disparition des ordres était dans les 110 propositions du candidat Mitterrand.)
A vos stylos !
Un grand merci à TOUS membres alizéens, juristes bénévoles qui se sont eux aussi investis dans cette démarche de qualité.
ENCORE SEPTIQUE ??? MES sources : le journal officiel et les sites des organes législatifs « La loi rien que la loi ! » Rappel : Nul n’est censé ignorer la loi" ? Cet adage représente en fait une fiction juridique, fiction éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction...Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires...) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi... Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité pour tous (accessibilité Mesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite) .Et l’intelligibilité de la loi. C’est pourquoi l’information publique a été développée notamment avec le portail de l’administration française, www.service-public.fr , et la mise en place d’une édition électronique du Journal officiel Journal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements., prévue par l’ordonnance du 20 février 2004 et appliquée depuis le 1er juin 2004......merci à eux.
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Écrit par Grebtr
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On dit à tous qu'il faut boire ou conduire ...
Il est temps qu'ils apprennent à lire , qu'ils arrêtent de trinquer avec vos cotisations, il faut qu'ils sortent de l'ivresse du pouvoir et partagent les tâches, nos VIP.
IL EST DES POSTES QUE LA LOI INTERDIT DE CUMULER.
Mais ne sont-ils encore sous l'emprise de votre champagne quand ils revendiquent noir sur blanc leurs doubles casquettes ordino-syndicales , qu'ils sablent pardon qu'ils sabrent notre pouvoir d'achat ?
IL EST TEMPS DE CHOISIR.
Et oui ma bonne dame, et oui mon bon monsieur :
Vos représentants syndicaux , ordinaux ne savent pas choisir alors que la loi est claire !
Cet ordre illégitime n'est-il hors la loi quand il accepte, outre des retraités ou des cadres dans ses conseils les doubles casquettes parmi ses membres, lui si prompt à attaquer les non- inscrits , pinaillant sur la taille de vos plaques, mais vigilant sur nos contrats, nos B2.. nos familles !
Mais là, amnésie alcoolique ou gueule de bois ...que fait l'ordre face aux aveux spontanés , honnête lui au moins dans le choix de ses couvre-chefs, de M. STEPHANE MICHEL trésorier du conseil inter- régional PACA CORSE et président du SNMKR et de l'Union?
Là il ne s'agit plus une double casquette mais de sombreros... Il n'est pas le seul rassurez vous .
.....pour les fanas des textes car nul n'est censé ignorer la loi
Article L4125-2 Version en vigueur au 12 septembre 2011, depuis le 27 août 2005 Modifié par Ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005
Il y a incompatibilité entre les fonctions de président ou de trésorier d'un conseil départemental, territorial, régional, interrégional ou national de l'ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel départemental, territorial, régional, interrégional ou national.
Les fonctions de président du conseil départemental, de président du conseil régional ou interrégional et de secrétaire général d'un de ces conseils, lorsque cette dernière fonction existe, ne sont pas compatibles entre elles.
Combien y a-t-il de kinés infestés par ces comorbidités ordino- syndicales qui vous représentent et sabotent les URPS ?
Il faut les soigner vite avant qu'ils vous saignent, oh pardon qu'ils vous soignent !
Textes pour les curieux:
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Écrit par Souscontrol
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L'Union
Négociations Conventionnelles : Référundum Revalorisation, l'Union vous donne la parole... (ils ont besoin de vous pour décider)
Le collectifMK
Vous souhaitez écrire votre mécontentement aux trois présidents des syndicats, le collectif mk vous propose:
...d'envoyer massivement aux différents syndicats, le mail suivant :
« Il y a quatre mois est né un mouvement spontané de masseurs-kinésithérapeutes réunis par la difficulté croissante d’exercer notre profession.
Nous suivons maintenant avec attention les avancées concernant les négociations conventionnelles et les informations qui ont circulé ce jeudi ne sont pas pour nous rassurer.
Aussi, en tant que masseur-kinésithérapeute, je vous informe de mon opposition totale à la signature d’un accord avec l’UNCAM reprenant les propositions tarifaires qu'elle propose à l'heure actuelle (11cts ). Je refuse que, contre cette misérable aumône, nous soyons encore une fois plus contraints par les obligations administratives et que nous perdions notre liberté d’installation.
Merci de prendre note de mon avis lorsque vous engagerez l’avenir de toute Notre profession.
Cordialement…. »
Voici les adresses mail des trois principaux syndicats :
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(pour la ffmkr)
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(pour alizé)
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(Pour l'union)
Copiez le texte en gras et envoyez le aux trois principaux syndicats.
La FFMKR: il faut se rendre à Cahors.
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Écrit par Vorz
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Robert Marchand, du Snkg, bonjour !
· Que s’est-il passé en 1973 et pourquoi ?
RM : En 1973,le SNKG est né à l’initiative de Bernard Vigourt et sous l’impulsion du Docteur Dogué, dynamique secrétaire des médecins de groupe (SNMG avec le docteur Junod comme Président). A cette époque, les cabinets mono ou pluri-disciplinaires poussaient comme des champignons avec une méconnaissance totale des risques d’une législation très floue notamment en matière fiscale (TVA). Par ailleurs, le syndicat unique de l’époque, à savoir la FFMKR, se souciait assez peu de ce nouveau phénomène, elle n’avait en face aucun contre-pouvoir ( le SNMKR apparaîtra en 1974).L’idée de transprofessionnalité était née ! UNAPL, CNPL, et à fortiori UNPS allaient suivre, bon nombre d’années après. L’idée de maison médicale a depuis fait son chemin…
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Écrit par Djef
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Non, les politiques n'ont pas oublié la formation initiale des MK, ni le travail de la commission sur ce thème qui s'est achevé unilatéralement durant le premier trimestre 2011. Depuis, plus de nouvelles des hautes sphères.
On ne saura probablement jamais si le rapport commandé à l'IGAS sur la première année d'étude fut brulé au nom du pragmatisme d'Etat.
Grace au système de lobbying mit en place par le collectif des MK, une réponse écrite du Ministre nous ai parvenu et est publiée sur le site du collectif.
Ce courrier du ministre, M.Xavier Bertrand à M.Accoyer, président de l'assemblée nationale, nous apprend au moins deux choses:
Le ministère semble prendre en compte les travaux de la commission.
Le ministre attribue la création du référentiel métier au travaux de la commisssion et non à l'ordre des MK("Les travaux de réingénierie du diplôme d'Etat des masseurs-kinésithérapeutes ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences"), qui s'en glorifiait, il y a peu dans sa gazette. L'ordre n'ayant fait qu'un simple copié-collé des conclusions succéssives de la commission ?
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Cela commence par un e-mail d'un confrère de Bretagne:
"Je m'étonne que des pubs puissent être jointes à des courriers officiels. Peut-être faudrait-il s'assurer que tous les département aient bien reçu la pub de la MACSF? Selon vous, y aurait-il un lien entre la FFMKR et la MACSF? " Petit kiné du 29.
accompagné, dans le même publipostage par:
Or le conseil d'administration de la MACSF est composé, pour les MK, uniquement de personnalités de la FFMKR, dont M.Magnien, président du CDO29.
L'argent de nos cotisations ordinales servent donc aussi à faire du mailing pour les pseudos partenaires.
Faut bien que ce dévouement à la profession finisse par payer, non?
La morale et la probité, c'est surtout pour les autres...
Nous pourrions aussi nous demander jusqu'à quel degré d'implication la FFMKR est prête à défendre le biftek des MK, dans la mesure où elle est intéressée dans une grande mutuelle, elle-même amenée à payer des remboursements de soins de MK.
Alors la Fédé va-t-elle défendre un secteur 2 à honoraire libre pour les MK ?
PS: on peut aussi se poser la question avec le SNMKR et l'assureur Haulin ( http://www.adoha.fr/responsabilite-civile-snmkr/), sponsor des publications du CNOMK.
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Écrit par Djef
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Un audit de cabinet
2011 est l'année du patient. Nous lui avons donc donné la parole.
Cette enquête réalise un état des lieux de l'image que les masseurs-kinésithérapeutes renvoient. Que ce soit sur l'organisation du travail, les honoraires, le choix du praticien, la qualité du travail et les questions d'avenir concernant leur santé, les patients se prononcent. Leurs réponses peuvent servir à chaque MK en attente d'installation ou non, aux élus et aux organisations institutionnelles. Une EPP collective, la meilleure qui soit, puisque réalisée par les patients eux mêmes.
Résultats:
Raisons du choix du praticien:
La propreté des lieux et la facilité des rendez-vous sont deux facteurs primordiaux.
L'indication du prescripteur ne représente aujourd'hui que 20% de l'orientation, derrière la proximité et l'avis des proches. L'orientation prise par le praticien va également entrer en ligne de compte (exemple de l'ostéopathie pour 53% des patients).
La séance:
Le temps consacré est majoritairement accepté (59%), avec 28% qui considèrent au contraire que la durée est trop courte. La durée idéale étant de 30 minutes (43%) et 45 minutes (23%). La séance individuelle est plébiscitée avec 78% de choix de patients.
Les honoraires:
Les patients semblent bien informés des tarifs pratiqués (49%) et 43% d'entre eux situeraient le juste prix d'une séance entre 20 et 25 euros. Ils accepteraient, pour maintenir la qualité du soin, un dépassement d'honoraire de 5 euros (22%), et de 10 euros (15%). Dans ce cas, les répondants sont prêts à payer une mutuelle en rapport avec ces dépassements (54%). Quant à l'indemnité de déplacement, ils la situent pour 29% à 10 euros. La non prise en charge de la kinésithérapie n'empêcherait pas 41% des patients de continuer les soins.
Première intention:
46% des répondants imaginent consulter le MK avant le médecin, pour un mal de dos (20%), pour un diagnostic (10%), pour un traumatisme (15%).
Les mesures restrictives des caisses envers les patients:
Les patients informés des mesures sur les référentiels d'actes jugent à 41% la mesure irrespectueuse envers le MK ou le médecin.
La place du masseur kinésithérapeute:
Le rôle du MK dans le système de soin est jugé important (55% de réponses) et incontournable (32% de réponses). Son rôle de diagnostic et de prescripteur du nombre de séances à effectuer est reconnue (58%).
Les pratiques
La place du massage reste importante dans les habilitations MK pour 77% des patients. Parmi les pratiques les plus connues, l'ostéopathie ressort nettement (30%) et reste associée aux compétences du métier pour 36% des personnes (contre un exercice exclusif pour 30% des patients). D'autres pratiques associées à l'image du MK ressortent comme sa compétence dans le milieu sportif (16%), la méthode Mézières (10%) ou la fasciathérapie.
L'image:
L'image est donc bonne et multiforme. La pluralité des pratiques profite globalement à la profession. La campagne de l'ordre des MK en 2009 (abribus et radio) fut un échec de perception et d'image (10% des réponses).
Conclusion:
Malgré les limites inhérentes aux enquêtes de masse en ligne (analyse globale de prise en charge, traitement automatisé), nous pouvons dégager quelques enseignements. La perception du public suit l'évolution de la profession, que ce soit au travers des pratiques, mais aussi des difficultés de prise en charge et d'honoraires. Les patients comprennent les contraintes tarifaires des professionnels, contraintes qui deviennent les leurs (acceptation de dépassement d'honoraire et de surcoût mutuelle pour un maintien de la qualité du traitement).
Ils sont attentifs au déroulement du soin et à son organisation.
Le poids du médecin prescripteur n'est plus aussi important dans le choix du MK ou dans la prise de diagnostic spécifique.
Le MK est perçu dans son domaine comme un spécialiste.
Télécharger l'enquête
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Écrit par Souscontrol
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Aprés la publication d'un décret fixant le taux de cotisation pour indemniser les représentants des URPS, les syndicats représentatifs et le ministère viennent de nous adresser un message fort et clair:
syndicalisme obligatoire ( URPS): 35 euros de cotisation
Ordre MK: 280 euros de cotisation
ce qui donne en traduction pour le grouillot:
Tu rentres dans les rangs et tu te tais.
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Voici deux exemples de pratiques tarifaires de masseur kinésithérapeute utilisant le DE (dépassement pour exigence).
L'un se trouve dans le 16ème arrondissement de Paris:
L'autre dans le 95.
Le premier pratique un DE de 25,62 euros, le second un DE de 3 euros. Dans les deux cas, il y a systématisation du DE (ce qui n'est pas autorisé par la convention, mais comme la convention ne respecte plus l'indexation des prix depuis plus de 13 ans...).
Peu importe leur motivation ou leur justification, le comportement de leur CPAM respective va être différent. En effet, la CPAM du 16ème arrondissement de Paris ne moufte pas pour des DE systématiques importants, alors que celle du 95 réagit par l'envoi d'un avertissement conventionnel à notre confrère du 95, lui suggérant même de passer de la séance individuelle au traitement en groupe :
Or, les DE sont remboursables par les mutuelles.
Ainsi, les assurés sociaux du 16ème arrondissement de Paris peuvent bénéficier d'un remboursement sur des dépassements d'honoraires, alors que ceux du 95 paieront de leur poche.
Cette tolérance conventionnelle pour les riches par les caisses d'assurance maladie laisse sans voix en ces temps de crise.
L'assurance maladie, loin de ses idées fondatrices, travaille à la tête du client.
L'inégalité de traitement fait-il parti des variables d'ajustement de l'Etat pour réguler la démographie professionnelle ?Ou est ce juste un nouveau principe de "Sécu" ?
Bien sur, loin de ce qui est énoncé dans l'introduction de la convention et loin du discours politique de M.Frédéric Van Roekeghem, l'assurance maladie prouve qu'elle ne se souci à aucun moment de la qualité des soins.
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Écrit par Djef
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Le Conseil d’Etat a annulé la recommandation de la Haute Autorité de Santé concernant les bonnes pratiques dans le traitement du diabète. C’est un revers pour la HAS et une victoire pour les militants du Formindep, le «collectif pour une formation et une information indépendante,» à l’origine de la saisine en 2009 de la haute juridiction administrative, et qui estimaient que les déclarations d’intérêts de certains exeprts des groupes de travail étaient trop incomplètes pour garantir leur indépendance. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat relève que de fait, la HAS n’a pas été en mesure pendant l’instruction «de verser au dossier l’intégralité des déclarations d’intérêt dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de groupes de travail.»
Le Conseil d’Etat a donné quinze jours à la HAS pour abroger sa reco sur le diabète.
http://www.formindep.org/
Tous ces désaveux de la part du conseil d'état et du conseil constitutionnel dans les questions préalables de constitutionnalité vis-à-vis des décisions administratives dans le secteur de la santé démontrent bien que les autorités abusent les "moutons" praticiens de santé ( y compris syndicats) par l'excès de pouvoir .
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Écrit par Souscontrol
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Bien sur ce n'est pas l'apologie de l'initiative personnel contre l'assourdissante inaction des syndicats. Parfois, tout de même, les burnes de certain mettent en évidence la couardise de nos organisations.
Sécu en déficit: un dentiste saisit le conseil constitutionnel
Le parquet d'Evry se prononcera le 7 juin sur le bien fondé d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un chirurgien-dentiste estimant illégal le déficit de la sécurité de social alors qu'il est poursuivi par l'Urssaf pour non-paiement de ses cotisations. Dans un mémoire déposé le 16 avril au tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), Denis Doublait, demande par l'intermédiaire d'une question prioritaire de constitutionnalité si les déficits de la sécurité sociale sont conformes à la Constitution. Le chirurgien-dentiste argumente: «L’article 34 de la Constitution indique que les lois de financement de la Sécu déterminent les conditions générales de son équilibre financier. Or, pas un seul budget de la Sécu n’a été voté en équilibre depuis 1996.» Si le Tass considère que la question est «sérieuse» et n'a pas déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel, il la transmettra à la Cour de cassation. A son tour, si la Cour de cassation «considère qu'il y a effectivement un doute sur la constitutionnalité de la disposition législative, elle transmettra au Conseil constitutionnel».
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